Nos équipes d'experts de la location saisonnière vous accompagnent dans votre projet locatif et vous partagent les astuces à connaître sur notre blog.
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Grâce à cet article, vous comprendrez ce que signifie ce numéro, la procédure à suivre, son importance cruciale et les risques potentiels qui peuvent découler si vous oubliez de le mentionner dans votre annonce Airbnb ou si vous êtes présents sur des sites de location de courte durée. Au final, vous pourrez comprendre pleinement l'impact de cet enregistrement sur votre activité de location saisonnière.
Lorsque vous enregistrez votre logement sur Airbnb, vous obtenez le numéro d’enregistrement de la location saisonnière, c’est un code d’identification de votre logement lorsqu’il est publié sur Airbnb.
En effet, le “décret Airbnb” publié au journal officiel le 30 Avril 2017 qui évoque les dispositions mises en place, en accord avec la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016, stipule le fait que désormais certaines communes peuvent demander aux personnes souhaitant louer sur Airbnb un numéro d'enregistrement, il a d’ailleurs été complété par la loi ELAN.
Il est donc possible de devoir déclarer votre activité Airbnb car cela permet aux communes de vérifier que la limite des 4 mois de location pour les résidences principales est respectée. Ce numéro est unique et composé de 13 chiffres. Il permet de continuer à accueillir des voyageurs pour des locations de courte durée et doit figurer sur votre annonce Airbnb, sans ce numéro, vous ne pourrez pas mettre en ligne votre annonce.
Etes-vous concernés par cette procédure d’enregistrement ?
Pour savoir si vous devez vous enregistrer assurez vous de répondre aux critères suivants :
Au contraire, vous ne devez pas vous enregistrer si :
Pour que cela soit plus clair voici un dépliant de la mairie de Paris sur la location de meublés touristiques. Le numéro d’enregistrement Airbnb en mairie à Paris est obligatoire, la ville applique cette mesure afin de réguler la location de meublés touristiques.
En effet, il faut savoir que le décret offre une possibilité et non une obligation Airbnb d’enregistrer son logement, cette décision revient aux communes si elles l’estiment utile, celles qui peuvent le faire sont celles :
Vous pouvez vérifier ici pour savoir si votre région est concernée par ce dispositif. Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de votre mairie ou sur le site internet de votre commune. Ainsi, sur votre annonce, si vous avez fait les démarches pour l’obtenir, sur le champ prévu pour remplir votre numéro d’enregistrement vous verrez différentes informations :
Vous pouvez compléter sur Airbnb votre numéro d’enregistrement dans votre compte hôte Airbnb > annonces > cliquez sur celle concernée > outils de modification de l’annonce > modifier les préférences > réglementations > ajoutez un numéro d’enregistrement.
A savoir également : dans certaines villes et certains quartiers, si vous utilisez votre résidence secondaire comme location touristique, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de changement d’usage. Vous devez vous rapprocher de votre mairie pour en apprendre davantage.
Pour obtenir ce numéro pour votre meublé de tourisme, vous devez mettre en place une procédure auprès de votre mairie. Cette procédure ne prend que quelques minutes, elle est gratuite et une fois votre déclaration préalable complétée et enregistrée, vous recevrez par mail votre numéro d’enregistrement. Si vous possédez plusieurs locations meublées, sachez que vous devez répéter cette procédure autant de fois que le nombre de locations possédées.
Nous tenons à vous préciser qu’une demande pour obtenir ce numéro d’enregistrement Airbnb en mairie ne peut être refusée et que vos données personnelles ne seront pas partagées conformément aux règles de protection des données personnelles.
Pour effectuer cette déclaration en mairie, les étapes sont les suivantes :
Le formulaire de déclaration en ligne vous demandera différents éléments :
Il ne vous sera pas demandé de joindre des documents. Par ailleurs, en cas de changement de ces informations, vous devez le signaler à votre mairie.
Actuellement le numéro d’enregistrement Airbnb ne prévoit pas de démarches de renouvellement, les 13 chiffres obtenus composant votre numéro d’enregistrement sont valables sans limite dans le temps.
Vous pouvez trouver un exemple de formulaire de déclaration de meublé de tourisme, trouvé sur le site de la Mairie de Tours (Centre-Val-De-Loire).
En cas de non déclaration de votre logement à la mairie, des amendes sont prévues à cet effet. Ceux qui ne déclarent pas leur meublé de tourisme risquent une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 5000€. Pour ceux qui louent leur logement plus de 120 jours par an, l’amende peut atteindre jusqu’à 10 000€. Ces amendes sont prononcées sur demande de la commune où se situe votre logement et lui seront versées.
Enfin, les contrôles dans les grandes villes ne cessent de s'intensifier afin de vérifier que le logement soit bien enregistré et que son numéro d'enregistrement soit visible sur l'annonce.
Pour rappel, un numéro d’enregistrement est propre à un logement, si vous avez plusieurs logements présent sur Airbnb, vous devez faire la démarche de numéro d'enregistrement autant de fois que vous avez de logement.
Si vous avez d’autres questions concernant sur comment obtenir un numéro d’enregistrement Airbnb, vous pouvez contacter votre mairie ou obtenir plus d’informations sur LegalPlace.
Ainsi, si vous êtes propriétaire et que vous avez changé votre logement en meublé de tourisme, l'étape d’enregistrement de votre logement et de visibilité du numéro d'enregistrement de votre annonce, est obligatoire si votre commune le demande. Cela nécessite d’effectuer une démarche simple et en ligne auprès de votre mairie. Un fois effectué, cet enregistrement provoque certaines responsabilités et risques associés.
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Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire et souhaitez mettre votre bien en location touristique ? Découvrez toutes les clés pour se lancer dans la location saisonnière comme un professionnel grâce à notre blog.
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